Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Un candidat ne peut amorcer sa campagne électorale auprès des administrateurs avant la fin de la période de mise en candidature. Les règles de conduite et les règles de communication électorale prévues aux sous-sections 4 et 5 de la section III s’appliquent au candidat, compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision OPQ 2020-398, a. 56.
En vig.: 2020-04-30
56. Un candidat ne peut amorcer sa campagne électorale auprès des administrateurs avant la fin de la période de mise en candidature. Les règles de conduite et les règles de communication électorale prévues aux sous-sections 4 et 5 de la section III s’appliquent au candidat, compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision OPQ 2020-398, a. 56.
© Gouvernement du Québec